Politique de confidentialité
Pour pouvoir passer commande, le Client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « log-in ».
La création de compte peut se faire soit au moyen des comptes Facebook ou Google+ du Client, soit au moyen d’un formulaire prévu à cette fin.
Lorsqu’il s’inscrit au moyen du formulaire, tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés et indiqués comme obligatoires pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ».
Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification. Le Client s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
Le Client est également amené à choisir un mot de passe. Ce mot de passe devra comporter au minimum 8 caractères dont au moins une lettre, un chiffre et un caractère spécial.
Le Client reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants et codes d'accès.
Ces informations qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Le Client reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès. Ainsi, en cas d'utilisation frauduleuse desdits identifiants, le Client s’engage à informer immédiatement CUIR MARIN DE FRANCE de l'utilisation non autorisée de son compte.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de commandes effectuée en utilisant le site sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de CUIR MARIN DE FRANCE.
CUIR MARIN DE FRANCE ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet ou à l’internet mobile dû à une quelconque raison chez le Client, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
11. Données à caractère personnel
Chaque Partie s’engage, chacune pour ce qui la concerne, à collecter, traiter, conserver et protéger les données à caractère personnel en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles et notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », ceci de telle sorte qu'aucune des Parties ne puisse être inquiétée à ce sujet.
Les engagements de CUIR MARIN DE FRANCE en matière de protection des données à caractère personnel sont expressément indiqués dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles», ce document faisant partie des documents contractuels.